La Ville salue le rejet par le Tribunal Administratif de Montpellier du recours contre l'encadrement des loyers

CP : La Ville salue le rejet par le Tribunal Administratif de Montpellier du recours contre l'encadrement des loyers
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mercredi 22 mai 2024
La Ville salue Le rejet par le tribunal administratif de Montpellier du recours contre l'encadrement des loyers
Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole, salue la décision du Tribunal Administratif après le rejet du recours de l'Association nationale des propriétaires d'immeubles contre l'arrêté du préfet de l'Hérault fixant les prix de référence des loyers à Montpellier.
"L'accès au logement est un droit essentiel : l'encadrement des loyers est un outil efficace de lutte contre la spéculation. A Montpellier, nous développons le permis de louer pour lutter contre les marchands de sommeil, nous assumons la production de logements sociaux pour les travailleurs essentiels, pour nos retraités avec petites pensions. Je me félicite que la décision du Conseil de Métropole soit confortée par la justice." Michaël Delafosse, Maire de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole.
une métropole engagée en faveur du logement
Depuis 2020, La Ville comme la Métropole ont déployé une série d'actions pour répondre à la crise du logement : la Ville a mis en place l'encadrement des loyers et des meublés saisonniers, afin de maintenir une offre de logements suffisants dans les secteurs en forte tension et prévenir les loyers abusifs. Elle s'est également engagée dans la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil en se portant partie civile aux côtés de La Fondation Abbé Pierre et de l'association Habiter Enfin! au procès de la résidence Font Del Rey. Enfin, la Métropole de Montpellier a institué un permis de louer, afin de s’assurer que les logements mis en location ne risquent pas de porter atteinte à la santé et à la sécurité de ceux qui y vivent.

Ces mesures s'intègrent dans un plan ambitieux en faveur du logement qui visent à répondre aux besoins du territoire, avec notamment la création d’un Organisme de Foncier Solidaire métropolitain, d'Altemed et le développement du logement locatif intermédiaire pour les travailleurs essentiels, qui accompagnent des niveaux d'investissements publics inédits (plus de 3,5 Mds €). En juillet 2023, Montpellier Méditerranée Métropole a débloqué 100 M€ pour soutenir la création de logements neufs et le logement pour tous. Afin de faciliter l'accès à la propriété, elle a ainsi développé le Bail Réel et Solidaire, un dispositif qui permet aux familles modestes de devenir propriétaires de leur logement de 30 à 50 % moins cher que le prix du marché.
Entre 2020 et 2022, la Ville de Montpellier a atteint 624 % de son objectif de logements sociaux et affiche ainsi un taux de 24% de HLM parmi les résidences principales sur la commune, se rapprochant des 25% que devra détenir la Ville en 2025, comme l'indique le rapport de la Fondation Abbé Pierre, dans son dernier bilan des communes soumises à la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Parmi les grandes villes, Montpellier est la seule avoir atteint ses objectifs.

Des propositions pour renforcer le modèle montpelliérain
En mars dernier, Michaël Delafosse a demandé aux acteurs du monde du logement de faire remonter leurs propositions dans le cadre des Ateliers du Logement organisés par les équipes d'Altémed. Cette démarche doit aboutir à des propositions concrètes dont certaines seront portées par la Président de la Métropole lors du Congrès national HLM de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre. Ces propositions doivent permettre d'affirmer et de renforcer le "modèle montpelliérain " en matière de logement pour tous et de logement social.


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