1er juiLLET 2022
mise en place de la 1Ère phase de la ZFE de Montpellier MÉditerranÉe MÉtropole CE 1er juillet 2022
Dès aujourd'hui, vendredi 1er juillet 2022, la première phase de la mise en place de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) est effective sur la métropole de Montpellier.
Pour rappel, une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Il s'agit d'un dispositif national obligatoire créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019. Les ZFE sont destinées à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Tous les véhicules sont concernés et les restrictions de circulation seront progressives. Elles sont applicables 7j/7, 24h/24.
82% des émissions d'oxydes d'azote est produite par la circulation automobile dans la métropole. Plus de 40 000 décès en France sont attribués chaque année à la pollution de l'air, selon Santé Publique. La ZFE entend y remédier et les autorités sanitaires estiment que cette mesure permettra de baisser la pollution des villes de 25%.
Le PÉrimÈtre concernÉ et un déploiement progressif
Particulièrement exposée aux pollutions de l’air, la Métropole a adopté, le 25 janvier 2022, dans sa délibération Oxygène sur des mobilités décarbonées, les principes de mise en œuvre de la ZFE dans le cadre de sa politique ambitieuse de transition écologique et solidaire.
Pour la phase 1, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026, 11 communes de la Métropole sont concernées : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint Jean de Védas et Villeneuve-lès-Maguelone.
La phase 2 prendra effet au 1er juillet 2026 et concernera l’ensemble des 31 communes de la Métropole.
Le projet de la délibération posait trois dérogations concernant :
- l'accès aux P+Tram, afin de favoriser l'usage des transports en commun, en lien avec la politique mobilité de la Métropole ;
- les itinéraires d’accès et les principales zones d'activité ;
- les particuliers « petits rouleurs ».
En cas de non-respect des restrictions de circulation, le conducteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisé en infraction risque une amende forfaitaire de 68 euros. Cette amende peut monter jusqu’à 135€ pour le conducteur d’un poids lourd, d’un bus ou d’un autocar (à noter qu'une période pédagogique est instaurée du 1er juillet au 31 décembre 2022 et où aucune verbalisation ne sera effectuée durant cette période).
Ce qui change au 1er juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, les vignettes Crit'Air détermineront les véhicules autorisés à circuler dans le périmètre de la ZFE.
- Pour les particuliers, seules les voitures antérieures à 1997 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996) sont concernées au 1er juillet 2022.
- Pour les professionnels, l’exclusion porte sur les véhicules non classés et Crit’Air 5. Seuls les véhicules utilitaires légers diesel antérieurs à 2001 et essence antérieurs à 1997 ainsi que les poids lourds diesel antérieurs au 1er octobre 2006 sont concernées au 1er juillet 2022.
La vignette Crit’Air obligatoire est à commander en ligne uniquement sur www.certificat-air.gouv.fr. Son prix est de 3,11 € + 0,59 € d’affranchissement (soit 3,70 € par véhicule). Attention aux sites frauduleux.
Les alternatives À la voiture
Dans le cadre de sa stratégie Mobilités à horizon 2025, la Métropole de Montpellier a engagé un certain nombre d'actions pour conduire le territoire vers la nécessaire transition écologie et solidaire. Avec l'objectif de restreindre le trafic automobile et les circulations de transit au coeur des villes, la collectivité propose plusieurs offres de mobilité pour diversifier au maximum l'offre de transports :
- Le choix des transports en commun avec un réseau renforcé et progressivement gratuit : Les transports en commun sont gratuits pour les habitants de la métropole le week-end et toute la semaine, pour les moins de 18 ans et plus de 65 ans. Et fin 2023, la gratuité des transports sera élargie à l'ensemble des habitants de la métropole. De plus, l’offre sera considérablement renforcée avec la construction de la ligne 5 de tramway, l’extension de la ligne 1 et la création de 5 lignes de bustram.
- Le choix du vélo avec le réseau express : La Métropole développe considérablement son réseau de pistes cyclables (à terme 235km de "Vélolignes montpelliéraines"). Des aides de la Métropole existent : 500 € valable jusqu’au 31 décembre 2022 pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou encore la nouvelle aide à hauteur de 1 000 € pour l’équipement des professionnels en vélo-cargos et triporteurs à assistance électrique,
- Le choix du covoiturage avec Klaxit : La Métropole offre les covoiturages du quotidien et rémunère le conducteur via l’application Klaxit : les passagers se déplacent gratuitement et les conducteurs gagnant jusqu’à 160 €/mois en covoiturant régulièrement.
- Le choix de l’autopartage : La voiture individuelle représente un coût important, 200 €/ mois minimum, même en seconde main. L’autopartage évite l’achat coûteux d’un véhicule, permet d'en utiliser un en cas de nécessité, en complément des transports en commun ou du vélo, par exemple.
LES principales DÉrogations pour les particuliers
Plusieurs dérogations concernent les particuliers sur le territoire de la Métropole de Montpellier :
- pour les détenteurs de la carte "mobilité inclusion",
- pour les véhicules de collection,
- pour les "petits rouleurs",
- pour les véhicules essence Crit’Air 2 ou 3 équipés d’un boîtier E85,
- pour les motards, un report de l’interdiction des non-classés au 1er janvier 2024, compte-tenu du nombre de deux-roues non classés.
POUR LES PROFESSIONNELS, LA CONCERTATION AVEC L’ENSEMBLE DES CHAMBRES CONSULAIRES ET LES FÉDÉRATIONS A PERMIS UNE PROPOSITION UNANIME DE DÉROGATIONS ADAPTÉES AUX RÉALITÉS DES DIFFÉRENTS MÉTIERS
Chaque collectivité était chargée de déterminer les conditions de mise en œuvre de la ZFE en fonction des spécificités de son territoire. Aussi, depuis le début d'année, la Métropole de Montpellier a engagé une riche concertation avec les acteurs du territoire. Dans une logique de guichet unique, elle est la seule métropole à proposer une réponse concertée et unanime de toutes les chambres consulaires et les fédérations professionnelles concernées.
Après avoir rencontré l'ensemble des communes de la Métropole et les professionnels à de nombreuses reprises, le projet ZFE a été délibéré le 25 janvier 2022 en conseil métropolitain. Ce projet posait une première série de dérogations, dont la dérogation inédite «petit rouleur», sur la base desquelles les chambres consulaires et fédérations ont été rencontrées individuellement, de février à mai, pour adapter et préciser le dispositif, qui sera progressivement déployé à partir du 1er juillet sur le territoire. La rencontre du 22 juin est venue clôturer les échanges et valider collectivement un ensemble de dispositifs à destination des professionnels.
Les dérogations nationales (initiales et nouvelles) :
Les textes réglementaires posent des dérogations pour :
- les engins agricoles ou de chantier,
- les Véhicules d’Intérêt Général (police, ambulance, intervention sur réseau électrique ou gaz, etc…),
- les titulaires d’une carte mobilité inclusion - stationnement (personnes à mobilité réduite),
- les transports en commun assurant un service régulier hors véhicules « non classé Crit’Air »,
- les véhicules de collection (vignette spécifique en cours de définition par l’Etat),
- le classement Crit’Air 1 des B100 Euro 6 (Décret du 17 avril 2022).
Les dérogations proposées pour le territoire de la Métropole dans le cadre de la concertation menée avec les professionnels :
Dans une approche pragmatique et objective, les propositions de dérogations de la Métropole de Montpellier sont basées sur deux principes directeurs, à savoir des dérogations temporaires, accordées pour 3 ans à partir de la date d’exclusion, conformément aux dispositions réglementaires, et attachées uniquement aux véhicules (et non aux propriétaires).
Montpellier Méditerranée Métropole propose ainsi :
- l'extension de la dérogation « petit rouleur » aux Véhicules Utilitaires Légers et aux Poids-Lourds (déclaration en ligne à partir du 1er juillet),
- une dérogation dans l’attente d’un véhicule faible émission de remplacement sur présentation du bon de commande,
- une dérogation pour les commerçants des marchés de plein vent,
- une dérogation pour tout type de véhicules automoteurs spécifiques (VASP : véhicule atelier, chariot porteur, dépannage, grue, pompe à béton, …),
- une dérogation pour les véhicules équipés B100 / HVO (diesels issus de colza ou d’huiles usagées) Crit’Air 3 & 4 pour les entreprises de moins de 250 salariés s’engageant à verdir leur parc (plan pluriannuel de verdissement),
- une dérogation pour les véhicules essence Crit’Air 2 ou 3 équipés d’un boîtier E85,
- un report de l’interdiction des non-classés au 1er janvier 2024 pour les deux-roues motorisés, compte-tenu du nombre de deux-roues non classés.
INFORMATIONS PRATIQUES
- Des informations actualisées concernant la ZFE sont à retrouver sur la page internet dédiée : www.montpellier3m.fr/zfe et un service d'accompagnement est joignable par téléphone au 04 99 54 76 76, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
- Des guichets uniques pour accompagner les professionnels en collaboration avec les chambres consulaires, déjà mobilisées auprès de leurs ressortissants.
CONTACT PRESSE
Sophie PEROUX-LEPAGE l attachée de presse l
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