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mardi 28 JANVIER 2025
avis d'ouverture d'enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat, du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole : du 29 janvier au 28 fÉvrier 2025
L'enquête publique ouvre ce mercredi 29/01/2025 à 09h00 pour une durée de 31 jours consécutifs, jusqu'au vendredi 28/02/2025 à 17h00, afin de recueillir les observations et propositions du public sur les projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) climat, du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées.
Le siège de cette enquête publique est fixé à l’Hôtel de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus, CS 39 556, 34 961 MONTPELLIER CEDEX 2. LE PLUi, qu'est-ce que c'est ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols, à l’échelle du territoire de la Métropole. Définissant les grandes orientations de développement du territoire et ses enjeux dans une vision à une quinzaine d’années, le PLUi vise à renforcer la solidarité entre les communes pour proposer un projet collectif de co-construction. Comme les autres documents d’urbanisme, il vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols). L’enquête publique porte également sur les projets de zonage : - des eaux pluviales, permettant de garantir la cohérence entre la planification de l’urbanisation et la prise en compte des effets de l’imperméabilisation des sols sur le cycle de l’eau,
- des eaux usées, en délimitant les zones d'assainissement collectif au sein desquelles la Métropole est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; et les zones relevant de l'assainissement non collectif au sein desquelles la Métropole est notamment tenue d'assurer le contrôle de ces installations.
La commission d’enquête est composée de onze membres et présidée par M. Christophe METAIS. Mme Françoise FABRE, M. Jacques ARMING, M. Philippe BOSCH, M. José GRANADOS, M. Philippe MARCHAND, M. Jean-Claude MONNET, M. Gilles ROBICHON, M. Hervé SEELEUTHNER, M. François TRUSSON et M. Bernard COMMANDRE, sont désignés assesseurs de la commission d’enquête et M. François TUTIAU est le commissaire enquêteur suppléant.
comment donner son avis ?
Le projet de PLUi Climat de Montpellier Méditerranée Métropole et les projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole ont fait chacun l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) est joint au dossier d’enquête publique unique. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique unique :
- au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus - 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 ;
- à la Mairie de Montpellier (1, place Georges Frêche - 34267 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 10h00 à 19h00 ; - à la Mairie de Saint-Drézéry (Place Cambacérès, 34160 Saint-Drézéry) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 17h00 ; - à la Mairie de Castries (4 Avenue de la Promenade, 34160 Castries) du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 ; - à la Mairie de Clapiers (5 Grand’rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; - à la Mairie de Pérols (Place Carnot, 34470 Pérols) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; - à la Mairie de Saint Georges d’Orques (4 avenue de Montpellier, 34680 Saint Georges d’Orques) du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; - à la Mairie de Pignan (Allée des Acacias, 34570 Pignan) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ; - à la Mairie de Cournonsec (Rue du Jeu de Tambourin, 34660 Cournonsec) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions :
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles portées sur les registres d’enquête seront consultables, dans les meilleurs délais, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets
Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures suivants :
Les membres de la commission d’enquête pourront recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur les projets auprès de la Direction Planification Environnement et Appui aux Territoires (DPEAT - 04.67.13.60.24) aux heures d’ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. comment les avis recueillis seront-ils pris en compte ?
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête mis à sa disposition seront transmis sans délai et clos par le Président de la commission d’enquête. Il rencontrera Montpellier Méditerranée Métropole dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d'enquête et des documents annexés, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l’invitant à produire, dans un délai de quinze jours, son mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d’enquête adressera au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, les dossiers d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport unique et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le Président de la commission d’enquête transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi que dans les Mairies de Montpellier, Saint-Drézéry, Castries, Clapiers, Pérols, Saint- Georges d’Orques, Pignan et Cournonsec aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l’adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/projets. L’ensemble de ces documents seront ensuite consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi Climat et les projets de zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, seront soumis au conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique unique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête "Nous avons voulu un PLUi protecteur et résilient. Les 31 communes qui composent Montpellier Méditerranée Métropole s'engagent pour aménager le territoire autrement. Ainsi, face à l’intensification des phénomènes climatiques extrêmes tels que les inondations, les feux de forêt, la diminution de la ressource en eau, les canicules et la disparition de la biodiversité, le PLUi-C, voté à l’unanimité le 8 octobre dernier par les
31 maires des communes de la métropole, nous permet de mieux anticiper et de mieux gérer les risques, afin de garantir la sécurité des habitants de notre territoire. » Stéphane Champay, Vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole, Délégué à l'Aménagement durable du territoire, l'Urbanisme et la Maîtrise foncière "Ce PLUI accompagne le développement du territoire, pour le rendre plus sobre et plus équilibré. Il est le résultat d’une exigence et d’un consensus pour relever des défis parfois contradictoires, et intègre les enjeux liés à l’urgence climatique en étant résolument pro-actif sur l’ensemble des thématiques liées à l’aménagement du territoire.
A l’heure les accords de Paris sont remis en question, nous nous engageons résolument dans la transition écologique. Ce PLUi-C est courageux et exigeant, à rebours des politiques nationales qui reculent sur le ZAN. La Métropole de Montpellier fait face à des défis considérables, et il est de notre responsabilité de les relever avec détermination. Ensemble, nous pouvons créer un territoire résilient face aux défis climatiques." Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole 
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