MICHAËL DELAFOSSE SIGNE UN ARRÊTÉ INTERDISANT LA VENTE, LA DÉTENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE SUR L'ESPACE PUBLIC

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MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
MICHAËL DELAFOSSE SIGNE UN ARRÊTÉ INTERDISANT LA VENTE, LA DÉTENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE SUR L'ESPACE PUBLIC

Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, a entamé dès juillet 2020 une démarche pour lutter contre la consommation détournée de protoxyde d'azote, édictant un premier arrêté municipal interdisant sa vente aux mineurs

Michaël DELAFOSSE a signé un nouvel arrêté, ce lundi 16 septembre 2024, pour faire face à ce fléau qui se généralise. Immédiatement exécutoire, ce dernier va plus loin que le premier et prononce l'interdiction de la vente totale de protoxyde d’azote en dehors des grossistes ou des commerces spécialisées . En l'absence de règlementation nationale, il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures adaptées pour prévenir les désordres et nuisances portant atteinte à la santé, à la tranquillité et à la salubrité publiques.


Cet arrêté municipal visant à lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, a été instauré par la Ville de Montpellier pour éradiquer la vente de ces cartouches, disponibles à l'achat dans plus de 200 épiceries de nuit sans aucune restriction, malgré l’interdiction de vente aux mineurs. Plusieurs fermetures administratives de commerces – en majorité des épiceries de nuit - ont été ordonnées pour ventes illégales de certains produits dont du protoxyde d’azote aux mineurs


Les cartouches de protoxyde d’azote connues sous le nom de « gaz hilarant » sont détournées de leurs usages initiaux pour leurs propriétés euphorisantes. La consommation de cette substance entraîne des risques graves pour la santé : troubles moteurs, altération de la perception, convulsions, troubles neurologiques et ont été sources d’accidents parfois mortels et de refus d’obtempérer.

Par ailleurs, ces cartouches consommées sur la voie publique et jetées à même le sol, sont autant de déchets qui polluent la ville, et portent atteinte à l'environnement. Elle ont suscité de nombreuses plaintes et de pétitions de la part de nombreux administrés auprès des services de police municipale et nationale, pour atteinte à la sécurité, à la tranquillité publique.


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