Conseils

23/12/2016

la métropole de montpellier et le département de l'hérault adoptent le transfert des compétences lié à la loi notre
Le 15 décembre 2016, Kléber Mesquida, Président du Département et Député de l’Hérault et Philippe Saurel, Maire de la Ville de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole se sont mis d’accord sur le transfert de 3 compétences du Département de l’Hérault à la Métropole de Montpellier et sur le transfert de la voirie située sur le territoire métropolitain. A défaut d’un accord entre les deux collectivités, la totalité des 8 compétences, en plus de la voirie auraient été transférées de plein droit à la Métropole de Montpellier.


la Métropole et le Département actent le transfert de compétences

Format: 06/12/2019

Format: 06/12/2019